L’actualité quotidienne a été dominée ces dernières semaines par la situation en mer Rouge et dans le golfe d’Aden où les rebelles Houthis attaquent les cargos.

Après la mer Noire et la mer d’Azov, c’est la deuxième fois en quelques années que les chaînes d’approvisionnement logistique sont directement perturbées par une situation de guerre.

La plupart des polices d’assurance marchandises offrent la possibilité d’assurer les risques de guerre. Ces risques, ainsi que les risques de grève, d’émeute et de terrorisme, sont facultatifs mais sont généralement souscrits.

Cette couverture d’assurance, comme toute autre couverture d’assurance, répond au principe selon lequel seuls les risques qui constituent un événement incertain peuvent être assurés. Ce principe définit le contrat d’assurance (art. 5, 14° Loi relative aux assurances 2014).

En conséquence, la couverture de guerre prévue dans une police d’assurance cargo ne s’applique qu’en cas d’événement incertain ou, en d’autres termes, en cas de déclenchement inattendu d’une guerre ou d’une situation équivalente. C’est pour cette raison que les polices d’assurance cargo prévoient que les assureurs ont la possibilité d’annuler cette couverture dans un court délai (généralement 7 jours). Une fois qu’une guerre ou une guerre civile a éclaté, la situation n’est plus incertaine et la couverture ne peut donc plus être assurée.

Cette situation s’est également produite avec le passage de la mer Rouge et du golfe d’Aden et c’est pourquoi tous les assureurs ont annulé l’assurance contre les risques de guerre pour ces régions. Cette annulation ne signifie pas nécessairement que le risque ne peut plus être assuré, mais que le risque sera assuré sur demande à une prime plus élevée et éventuellement dans des conditions différentes. Les expéditions dont le voyage a commencé avant l’expiration du délai de préavis restent assurées au titre des clauses applicables pour les risques de guerre, de grève et d’émeute.

Pour estimer la gravité de la situation dans un pays particulier, les assureurs utilisent les indications fournies par le marché anglais de l’assurance et plus particulièrement la Global Cargo Watchlist (GCWL) du JCC. JCC signifie Joint Cargo Committee, qui est un comité mixte dans lequel le marché du Lloyd’s (LMA) et l’International Underwriting Association (IUA) sont représentés. Cette liste peut être consultée sur : S&P GLOBAL. Le marché français dispose également de sa propre cotation consultable sur : CESAM.

Sur la liste française, les chiffres vont de 1 à 8. Sur la liste anglaise, il y a 7 catégories : « Low », « Moderate », « Elevated », « High », « Very High », « Severe » et « Extreme ». La guerre entre la Russie et l’Ukraine et la situation en mer Rouge figurent dans les deux catégories les plus élevées des deux listes.

Afin d’éviter de devoir procéder à des annulations répétées à l’avenir, nos conditions d’assurance ont désormais été adaptées dans le sens où elles couvrent toujours les expéditions vers, en provenance de ou transitant via des pays et/ou régions qui, au moment de la mise en risque, sont évaluées comme ‘Low’ ou ‘Moderate’ selon le ‘Risk Scale’ du GCWL.

Les envois vers, ou en provenance de, ou transitant par des régions, au moment de la mise en risque, évaluées comme ‘Elevated’, ‘High’ ou ‘Very High’ sur le JCC GCWL, doivent être déclarés par l’assuré et sont tenus couverts moyennant surprime à convenir ou, au besoin, à arbitrer.

Les envois vers, ou en provenance de, ou transitant par des régions, au moment de la mise en risque, évaluées comme ‘Severe’ ou ‘Extreme’ sur le JCC GCWL ne sont pas couverts automatiquement. La garantie fera l’objet d’un accord préalable et d’un complément de prime à convenir.

Les risques de grèves et d’émeutes afférents aux risques de séjours dans les régions précitées suivent la même règle que ci-dessus.

Étant donné que la plupart des compagnies maritimes choisissent actuellement de faire le tour de l’Afrique au lieu de passer par la mer Rouge et le canal de Suez, l’impact sur l’assurance des marchandises est minime. Dans tous les cas, ces marchandises restent assurées.