Le transport de marchandises n’est pas sans risque. En cas de sinistre, la police d’assurance Cargo couvre les dommages et les pertes sur les biens assurés. Une couverture d’assurance indispensable, surtout face aux traités internationaux qui limitent la responsabilité du transporteur.

Prenons le cas de votre client, Jules, propriétaire d’une chocolaterie artisanale. Lors d’une collision en chaîne sur l’E40, son précieux cacao est complètement répandu sur la chaussée. Comme beaucoup, Jules pense que le transporteur est responsableet qu’il doit payer les matières premières perdues. Pourtant, la réalité est tout autre: selon la loi, dans ce cas-ci, le transporteur n’est pas responsable...

L’entreprise de transport ne rembourse pas en cas de force majeur.

Le transporteur n’est pas responsable des dommages ou des pertes liées à un certain nombre de motifs évoqués dans des traités internationaux. Les motifs dépendent du moyen de transport.

Par exemple, pour le transport maritime, le transporteur n’est pas responsable des dommages liés aux périls de la mer, à l’incendie ou aux erreurs de l’équipage. Pour le transport routier, autre exemple, l’entreprise de transport n’engage pas ses responsabilités en cas de vol à main armé ou d’un simple accident de la circulation en droit.

Responsabilité de l’entreprise de transport limitée dans la valeur des biens

Lorsque que la responsabilité du transporteur est engagée, elle sera toujours limitée. En transport routier par exemple, cette responsabilité est limitée à environ € 10 de kilo de marchandises.

Le cacao dans le cas de Jules, aurait donc dû tomber sur une assurance Cargo du vendeur ou de l’acheteur selon le contrat d’achat.