Aujourd’hui, beaucoup de doutes planent sur l’aboutissement ou non d’un accord entre l’UE et le Royaume Uni sur le Brexit. Certes, le Royaume Uni ne fait déjà plus partie de l’UE et ce, depuis la nuit du 31 janvier 2020. Nous sommes actuellement dans une phase transitoire qui va aboutir à ce que le Royaume Uni devienne un « pays tiers » vis-à-vis des états membres de l’Union au 31/12/2020 à minuit.

La plus grande conséquence du Brexit réside dans l’arrêt de la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre le Royaume Uni et l’Union Européenne. Que va-t-il se passer au 01/01/2021 aux frontières entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ? Ajouté au fait que les transporteurs et les prestataires logistiques n’auront plus automatiquement de licence communautaire, que les formalités administratives toucheront également les chauffeurs, est-ce le chaos et l’incertitude qui vont régner à nos frontières ?

Il est donc essentiel que vos clients en entreprise qui connaissent des flux de marchandises avec le Royaume-Uni soient bien préparées. Voici une liste non exhaustive de certains points à vérifier :

• En fonction de leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement, ils pourront être qualifiés d’importateurs ou d’exportateurs qui aboutissent à de nouvelles obligations conformément aux règlementations de l’Union.
• Si leurs marchandises sont envoyées au, transitent par ou proviennent du Royaume-Uni, une déclaration en douane devra être déposée.
• Ils devront vérifier s’ils n’auront pas besoin d’un certificat spécial pour leurs marchandises, c’est le cas de certains produits chimiques, des OGM,…
• Attention car ils devront vérifier que les organismes qui délivraient des certifications sont bien agréées par l’Union ou le Royaume-Uni.
• Dans le cas d’un éventuel accord avec le Royaume Uni, l’origine des marchandises devra être démontré de sorte à bénéficier d’un régime préférentiel.
• Ils devront vérifier la politique en matière d’accises.
• Pour les marchandises en provenance du Royaume-Uni, c’est le pays de destination finale qui devra s’acquitter de la TVA. La TVA sera exonérée pour les exportations vers le Royaume-Uni mais une TVA s’y appliquera à l’importation de leurs marchandises.
• Enfin, il faudra veiller à vérifier qu’ils ne devront pas fournir des données particulières en matière de sécurité et de sûreté.

Si aucun accord n’est trouvé jusqu’à la fin de l’année (No Deal) ou que la période de transition n’est pas prolongée, ils devront également :

• S’acquitter des droits de douanes
• Vérifier que leurs marchandises ne touchent pas un contingent ou un plafond tarifaire.

Beaucoup d’entreprises ont déjà pris les devants et se sont préparées en vue de la fin de la période de transition en prenant contact avec les autorités locales et douanières et en discutant avec leurs partenaires commerciaux d’outre-manche.

Je terminerai par une question essentielle à se poser actuellement en tant que courtier d’assurances ayant des clients avec un flux de marchandises lié au Royaume-Uni :

« Suis-je bien préparé au rallongement des délais qui seront la conséquence d’un basculement brutal à la fin de l’année sur un nouveau régime douanier plein d’incertitude ? »

Voyez aussi : Checklist.